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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Assurance auto : quels avantages à souscrire avec une couverture protection conducteur ?

Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023 13h31 13 31
Droit des assurances
Assurance auto : quels avantages à souscrire avec une couverture protection conducteur ?
Souscrire une assurance auto est une étape essentielle pour tout conducteur. Cependant, il est tout aussi important de choisir la couverture approp...

Expertise avant procès : une société n'a pas à fournir un état comptable qu'elle ne détient pas

Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023 15h42 15 42
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Expertise avant procès : une société n'a pas à fournir un état comptable qu'elle ne détient pas
Le juge des référés ne peut pas ordonner à une société de produire, à titre de mesure d’instruction avant un procès, une situation comptable en cou...

Vélo électrique : pas d'obligation d'assurance

Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023 11h32 11 32
Droit des assurances
Vélo électrique : pas d'obligation d'assurance
Un vélo à assistance électrique ne relève pas de l’obligation d’assurance des véhicules automoteurs car il n’est pas actionné exclusivement par une...
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