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DROIT DES OBLIGATIONS, DES SÛRETÉS, DES GARANTIES ET DU CAUTIONNEMENT

Notre Cabinet intervient régulièrement habituellement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou d’entreprises ou institutions publiques ou privées (Grands comptes, ETI, PME/PMI), en matière de sûretés personnelles ou réelles, de cautionnement, de garanties financières conventionnelles ou légales, et notamment de garanties d’achèvement en VEFA, garanties de livraison à prix et délais convenus en matière de construction de maisons individuelles, garanties de paiement des sous-traitants, garanties de bonne fin de travaux, garanties environnementales, garantie de représentation des fonds de professions règlementées, etc…).
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