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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Négociations d’assurance chômage : le protocole d’accord signé par une majorité de partenaires sociaux

Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023 13h03 13 03
Droit des assurances
Négociations d’assurance chômage : le protocole d’accord signé par une majorité de partenaires sociaux
Une majorité d’organisations représentatives de salariés et d’employeurs en charge de la gouvernance de l’Unédic ont signé le protocole d’accord re...
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Modification des termes du contrat : le professionnel doit procéder à une notification individuelle

Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023 18h53 18 53
Droit des assurances
Modification des termes du contrat : le professionnel doit procéder à une notification individuelle
Par une décision du 9 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que les modifications de garantie doivent faire l’objet d’une notification indivi...
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Résolution par voie de notification : nouveau cas de dispense de la mise en demeure du débiteur

Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023 09h28 09 28
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Résolution par voie de notification : nouveau cas de dispense de la mise en demeure du débiteur
Par un arrêt de principe rendu le 18 octobre 2023, la chambre commerciale ajoute une exception à celle prévue par la loi en cas de résolution par n...
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