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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Promesse d'achat : la clause spéciale sur la forme de la levée d'option déroge à une clause générale

Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023 17h00 17 00
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Promesse d'achat : la clause spéciale sur la forme de la levée d'option déroge à une clause générale
La clause spéciale d’une promesse d’achat d’actions prévoyant que la levée d'option doit s'effectuer par lettre recommandée doit être respectée, mê...
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Revirement : l’appelant a droit à l’erreur

Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023 08h29 08 29
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Revirement : l’appelant a droit à l’erreur
L’article 2241 du Code civil énonce que : « La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclu...
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Rappel des dispositions de l’article L.124-5 du Code des assurances en matière de déclenchement de garantie

Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023 15h27 15 27
Droit des assurances
Rappel des dispositions de l’article L.124-5 du Code des assurances en matière de déclenchement de garantie
Par un arrêt du 21 septembre 2023, la Cour de cassation s’intéresse aux règles relatives au déclenchement de la garantie et plus précisément à l’ar...
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