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MENEGHETTI AVOCATS

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Nos actualités

Erreur fautive de diagnostic prénatal et naissance d’un enfant handicapé : le chiffrage du préjudice selon la Cour européenne des droits de l’homme

Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023 11h50 11 50
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Erreur fautive de diagnostic prénatal et naissance d’un enfant handicapé : le chiffrage du préjudice selon la Cour européenne des droits de l’homme
Par un arrêt du 2 novembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme se prononce sur le chiffrage du préjudice subi par des parents du fait de...
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Obligation de rappel des règles de prescription dans les polices d’assurance : les exceptions liées aux risques maritimes

Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023 10h36 10 36
Droit des assurances
Obligation de rappel des règles de prescription dans les polices d’assurance : les exceptions liées aux risques maritimes
Par une décision du 22 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les polices d’assurance relevant des branches 1 à 17 de l’article R.321-1 d...
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Crédit-bail publié et cautionnement : sans demande de restitution du bien loué par le créancier, la caution est déchargée !

Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023 16h54 16 54
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Crédit-bail publié et cautionnement : sans demande de restitution du bien loué par le créancier, la caution est déchargée !
L’absence de demande de restitution d’un bien objet d’un crédit-bail publié constitue une faute de la part du créancier impayé privant la caution d...
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