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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Compétences

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Impact du décès d’une partie sur l’instance

Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024 11h52 11 52
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Impact du décès d’une partie sur l’instance
Lorsqu'à défaut de reprise d'instance après l'interruption de celle-ci par la notification du décès d'une partie, une ordonnance de radiation est r...
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Fin de la vignette verte d’assurance à partir du 1er avril 2024

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 16h40 16 40
Droit des assurances
Fin de la vignette verte d’assurance à partir du 1er avril 2024
Le décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023, en vigueur au 1er avril 2024, vise à simplifier les modalités de preuve et de contrôle de l’assurance res...
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Garantie légale des vices cachés : le délai butoir de 20 ans ne s’applique pas à l’action récursoire

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 13h41 13 41
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Garantie légale des vices cachés : le délai butoir de 20 ans ne s’applique pas à l’action récursoire
La garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur, à la suite d’une vente, d’obtenir la réparation du bien ou l’annulation de la vente, lorsq...
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