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MENEGHETTI AVOCATS

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Modification du registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes

Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023 13h42 13 42
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
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Le décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations con...
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Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus

Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023 15h58 15 58
Droit des assurances
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Les assurances auto sont une nécessité pour tous les conducteurs, mais certaines situations peuvent entraîner des problèmes pour les assurés. L’un...
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Action déclaratoire de nationalité : condition d'admission de la preuve

Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023 10h15 10 15
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Action déclaratoire de nationalité : condition d'admission de la preuve
Une personne née en Algérie, à laquelle un certificat de nationalité française a été refusé, engage une action déclaratoire de nationalité en soute...
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