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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Modification du registre des sûretés mobilières : un nouveau décret est publié

Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023 08h38 08 38
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Modification du registre des sûretés mobilières : un nouveau décret est publié
Le décret n° 2023-369 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes, en appli...
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La mesure conservatoire, dont la mainlevée a été ordonnée, conserve son effet interruptif de prescription

Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023 17h17 17 17
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La mesure conservatoire, dont la mainlevée a été ordonnée, conserve son effet interruptif de prescription
Dans l’affaire présentée devant la Cour de cassation le 17 mai dernier, une société avait fait pratiquer, par un nantissement provisoire des parts...
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Réparation et conservation du véhicule : le contrat de dépôt est l’accessoire du contrat principal d’entreprise

Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023 14h13 14 13
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Réparation et conservation du véhicule : le contrat de dépôt est l’accessoire du contrat principal d’entreprise
Un artisan taxi avait acquis auprès d’un garagiste un véhicule d’occasion bénéficiant de la garantie constructeur. Trois ans plus tard, à la suite...
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