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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

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Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Le contrat d’assurance n’a pas à rappeler certaines dispositions relatives à la durée de prescription de la demande de l’assuré

Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023 09h36 09 36
Droit des assurances
Le contrat d’assurance n’a pas à rappeler certaines dispositions relatives à la durée de prescription de la demande de l’assuré
Une assurée exploitant un fonds de commerce souscrit un contrat d’assurance multirisque professionnelle. Victime de vols, elle sollicite la garanti...
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Clause d'exclusion tenant au suicide, disposition d’ordre public et contrats garantissant les accidents corporels

Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023 11h33 11 33
Droit des assurances
Clause d'exclusion tenant au suicide, disposition d’ordre public et contrats garantissant les accidents corporels
La Cour de cassation a jugé le 9 février dernier qu’il résulte au visa de l’article L 132-7 du Code des assurances que si l'assurance en cas de déc...
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Assistance bénévole, avec et sans sollicitation

Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023 08h24 08 24
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Assistance bénévole, avec et sans sollicitation
Un salarié et son employeur utilisent une nacelle pour cueillir des pommes dans le verger de ce dernier. La nacelle se décroche et les deux personn...
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