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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Indemnisation des victimes d’infractions : les dommages matériels sont-ils réparables ?

Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023 08h38 08 38
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Indemnisation des victimes d’infractions : les dommages matériels sont-ils réparables ?
La genèse du présent litige s’inscrit dans le cadre de l’assassinat d’un homme dans l’enceinte de sa propriété. Par suite de cet assassinat, la veu...
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Recours de la caution absente à la procédure de surendettement

Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023 09h52 09 52
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Recours de la caution absente à la procédure de surendettement
Un couple de particuliers ayant souscrit à un prêt cautionné par une société, avait saisi une commission de surendettement des particuliers. Un pla...
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Assurance vie et modification contractuelles relatives au taux d'intérêt technique

Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023 18h01 18 01
Droit des assurances
Assurance vie et modification contractuelles relatives au taux d'intérêt technique
Concernant la souscription du contrat d'assurance sur la vie, la Cour de cassation a dernièrement rappelé que si la règle applicable aux versements...
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