Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Compétences

Compétences

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
En savoir plus

Notre équipe

Nos actualités

QPC : responsabilité du fait des producteurs et produits du corps humain

Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023 10h43 10 43
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
QPC : responsabilité du fait des producteurs et produits du corps humain
En application du 4 ° de l’article 1386-11 du Code civil, le producteur est responsable de plein droit du dommage causé par un défaut de son produi...
Lire la suite

L’assureur peut être représenté par autant d’avocats que de personnes assurées

Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023 11h27 11 27
Droit des assurances
L’assureur peut être représenté par autant d’avocats que de personnes assurées
Dans un avis du 9 mars 2022, la Cour de cassation répond à la demande du Tribunal judiciaire de Pontoise énoncé ainsi : « Dans un même litige, la r...
Lire la suite

Biens confisqués : les créances d’une assurance-vie deviennent la propriété de l’État sans demande de restitution

Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023 17h30 17 30
Droit des assurances
Biens confisqués : les créances d’une assurance-vie deviennent la propriété de l’État sans demande de restitution
Par un arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation décide que les créances d’une assurance-vie deviennent la propriété de l’État lorsque, similairem...
Lire la suite
<< < ... 64 65 66 67 68 69 70 > >>
Voir toutes les actus
AZKO © 2023
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK