Assurance de responsabilité civile de l'architecte : un plafond unique pour un même sinistre

Historique

• Du délai en matière de vices cachés
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  
  En matière de vente, les articles 1641 et suivants du Code civil font peser s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance de responsabilité civile de l'architecte : un plafond unique pour un même sinistre
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit des assurances
  
  Au regard d'un contrat d'assurance de responsabilité civile, l'application d'...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Point de départ de l’action en responsabilité du fabriquant de vaccins
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Éprouvant différents troubles imputés par elle à une myofasciite à macrophage...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Interruption du délai de préemption et notification du décès d'une partie en cours d'instance
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  En application des articles 370 et 392, alinéa 1er, du code de procédure civi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pas d’élargissement de l'assurance garantie livraison aux rénovations ou extensions de maisons individuelles
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit des assurances
  
  La garantie livraison est une garantie souscrite par le constructeur d’une ma...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Pour la Cour de cassation, vu le principe de la réparation intégrale sans per...
  Source : www.lemag-juridique.com
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