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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Modification des seuils de définition des grands risques

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023 09h18 09 18
Droit des assurances
Modification des seuils de définition des grands risques
Conformément à l’avis de la Commission européenne, le décret n° 2023-466 modifie l’article R. 111-1 du Code des assurances afin qu’il renvoie la dé...
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Prescription de l’action en responsabilité contre l’avocat : revirement de jurisprudence quant au point de départ du délai

Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023 13h53 13 53
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Prescription de l’action en responsabilité contre l’avocat : revirement de jurisprudence quant au point de départ du délai
Jusqu’alors fixé à la date du prononcé du jugement, le délai de l’action en responsabilité contre l’avocat court désormais à compter de l’expiratio...
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Exclusion de garantie et droit étranger

Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023 18h36 18 36
Droit des assurances
Exclusion de garantie et droit étranger
Un particulier avait fait installer sur la toiture de bâtiments abritant son élevage, des panneaux photovoltaïques. En raison d’un dysfonctionnemen...
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