Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Compétences

Compétences

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
En savoir plus

Notre équipe

Nos actualités

Recevabilité de la constitution de partie civile d’une association

Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023 09h26 09 26
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Recevabilité de la constitution de partie civile d’une association
La procédure de constitution de partie civile devant les juridictions pénales permet aux associations de réclamer des dommages-intérêts aux personn...
Lire la suite

Garantie autonome et recours du donneur d’ordre : peu importe le remboursement préalable du garant après paiement !

Publié le : 14/07/2023 14 juillet juil. 07 2023 16h16 16 16
Droit des obligations et des suretés
Garantie autonome et recours du donneur d’ordre : peu importe le remboursement préalable du garant après paiement !
Après paiement d’une garantie autonome, le donneur d’ordre est recevable à exercer son recours contre le bénéficiaire pour avoir perçu indûment les...
Lire la suite

L’existence d’une vente peut être écartée même si le vendeur a accepté l’offre de l’acquéreur

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023 09h29 09 29
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
L’existence d’une vente peut être écartée même si le vendeur a accepté l’offre de l’acquéreur
Lorsqu’une offre d’achat d'un bien à un prix déterminé prévoit que, en cas d'acceptation, un acte sera signé pour préciser les modalités de la vent...
Lire la suite
<< < ... 54 55 56 57 58 59 60 ... > >>
Voir toutes les actus
AZKO © 2023
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK