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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Notre équipe

Nos actualités

Conséquence de l’absence de présence du ministère public à l’audience

Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023 14h14 14 14
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Conséquence de l’absence de présence du ministère public à l’audience
La convention de la Haye du 25 octobre 1980 caractérise l’enlèvement international d’enfant comme illicite, lorsque « il a lieu en violation d'un d...

Cautionnement : un associé qui cède ses parts n’est pas un créancier professionnel

Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023 11h25 11 25
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Cautionnement : un associé qui cède ses parts n’est pas un créancier professionnel
La cession par un associé des parts qu’il détient dans le capital d’une société ou le remboursement des avances qu’il a consenties à la société ne...

Rappels relatifs à la charge de la preuve

Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023 18h53 18 53
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Rappels relatifs à la charge de la preuve
Celui qui se prétend libéré doit justifier le fait qui a produit l’extinction de son obligation. Le mécanisme de la preuve des obligations a fait l...
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