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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

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Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Du délai en matière de vices cachés

Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023 13h56 13 56
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Du délai en matière de vices cachés
En matière de vente, les articles 1641 et suivants du Code civil font peser sur le vendeur une obligation de garantie portant sur les défauts caché...
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Assurance de responsabilité civile de l'architecte : un plafond unique pour un même sinistre

Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023 17h50 17 50
Droit des assurances
Assurance de responsabilité civile de l'architecte : un plafond unique pour un même sinistre
Au regard d'un contrat d'assurance de responsabilité civile, l'application d'un plafond unique de garantie est justifiée quand bien même les dommag...
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Point de départ de l’action en responsabilité du fabriquant de vaccins

Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023 15h15 15 15
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Point de départ de l’action en responsabilité du fabriquant de vaccins
Éprouvant différents troubles imputés par elle à une myofasciite à macrophages consécutive à la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la p...
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