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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Compétences

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Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Contrat mixte : choix et enjeux d’une qualification unitaire

Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023 13h52 13 52
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Contrat mixte : choix et enjeux d’une qualification unitaire
Le contrat ayant pour objet à la fois la fourniture de prestation de services et la livraison de biens est assimilé à un contrat de vente...
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Modification du registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes

Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023 13h42 13 42
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Modification du registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes
Le décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations con...
Lire la suite

Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus

Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023 15h58 15 58
Droit des assurances
Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus
Les assurances auto sont une nécessité pour tous les conducteurs, mais certaines situations peuvent entraîner des problèmes pour les assurés. L’un...
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