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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

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Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Mauvaise exécution d’un contrat assorti d’une condition suspensive : le défaut s’apprécie à la date de résiliation du contrat

Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023 18h05 18 05
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Mauvaise exécution d’un contrat assorti d’une condition suspensive : le défaut s’apprécie à la date de résiliation du contrat
Par un contrat conclu le 24 octobre 2017, un maître d’ouvrage a confié à une société une mission de maîtrise d’œuvre, portant sur l’aménagement de...
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Fraude aux droits de l’assureur et recevabilité de la tierce opposition

Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023 13h58 13 58
Droit des assurances
Fraude aux droits de l’assureur et recevabilité de la tierce opposition
Une récente affaire tempère l’opposabilité de la condamnation de l’assuré à l’assureur par le droit de ce dernier de former une tierce opposition c...
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Cautionnement disproportionné : étendue des vérifications par le créancier professionnel

Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023 12h06 12 06
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Cautionnement disproportionné : étendue des vérifications par le créancier professionnel
En matière de cautionnement conclu par une personne physique auprès d’un créancier professionnel, l’une des notions essentielles est celle de la pr...
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