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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Compétences

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle

Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024 15h55 15 55
Droit des assurances
Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle
L’article 1346-1 du Code civil dispose que la subrogation conventionnelle s’opère à l’initiative du créancier lorsque, recevant son paiement d’une...
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La simple action visant à empêcher la vente d’un bien indivis ne constitue pas une procédure abusive

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 14h21 14 21
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La simple action visant à empêcher la vente d’un bien indivis ne constitue pas une procédure abusive
Dans le cadre d’une succession, certains héritiers souhaitent aliéner un bien indivis de la succession. Dans son procès-verbal, le notaire constate...
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Précision quant au point de départ pour conclure dans le cadre d’un appel à bref délai

Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024 16h56 16 56
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Précision quant au point de départ pour conclure dans le cadre d’un appel à bref délai
À la suite d’un arrêt prononçant la caducité d’une déclaration d’appel, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que les articles 908 à 911...
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