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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Recours du maître d’ouvrage contre le fabricant en présence de vices cachés : quelle responsabilité peut-il invoquer ?

Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024 18h44 18 44
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Recours du maître d’ouvrage contre le fabricant en présence de vices cachés : quelle responsabilité peut-il invoquer ?
Selon une jurisprudence constante, le maître d’ouvrage dispose d’une action directe contractuelle contre le fabricant, notamment en présence de vic...
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Interruption d’instance : à qui profite la perte de la capacité à ester en justice ?

Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024 12h00 12 00
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Interruption d’instance : à qui profite la perte de la capacité à ester en justice ?
En application de l’article 370 du Code de procédure civile, l’instance est interrompue par le décès d’un partie, la cessation de fonction du repré...
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Vice de consentement : retour sur l’appréciation de l’état de dépendance

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 13h51 13 51
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Vice de consentement : retour sur l’appréciation de l’état de dépendance
En droit des contrats, l’engagement n’est valable que si, lorsqu’il s’engage, celui qui contracte est libre de toute contrainte. La validité de tou...
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