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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Résidence principale grevée d’une hypothèque : quels sont les droits du créancier en liquidation judiciaire ?

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 16h41 16 41
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Résidence principale grevée d’une hypothèque : quels sont les droits du créancier en liquidation judiciaire ?
Dans son arrêt du 20 novembre dernier, la Cour de cassation est venue préciser l’application des articles L. 526-1 et L. 622-21 du Code de commerce...
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Quand un fait nouveau écarte l’autorité de la chose jugée

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024 10h31 10 31
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Quand un fait nouveau écarte l’autorité de la chose jugée
Dans son arrêt du 21 novembre dernier, la Cour de cassation examine l'articulation entre l'autorité de la chose jugée et la survenance d’un fait no...
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Cautionnement solidaire : rappel des droits de la caution face au créancier

Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024 10h48 10 48
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Cautionnement solidaire : rappel des droits de la caution face au créancier
Les engagements de caution solidaire doivent être examinés à la lumière des obligations strictes imposées aux créanciers, notamment en matière d’in...
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