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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

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Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Compétence du juge pour la vérification d’écritures : rappel des règles procédurales

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 11h14 11 14
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Compétence du juge pour la vérification d’écritures : rappel des règles procédurales
Lorsque la validité d’un acte sous seing privé est contestée, la vérification des écritures peut être demandée incidemment devant le juge saisi du...
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Zoom sur les conditions de recours en cas de sinistre et de refus de couverture

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 16h46 16 46
Droit des assurances
Zoom sur les conditions de recours en cas de sinistre et de refus de couverture
L’exploitant d’un fonds de commerce avait subi un incendie dans ses locaux. L’assureur s’étant prévalu des dispositions de l’article L.113-8 du Cod...
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Une convention de trésorerie n'entraîne pas le transfert d'une obligation de paiement !

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 11h30 11 30
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Une convention de trésorerie n'entraîne pas le transfert d'une obligation de paiement !
Une convention de trésorerie ne peut être assimilée à une transmission d’obligation de paiement entre deux sociétés...
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