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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Validité de la caducité des contrats interdépendants

Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024 09h54 09 54
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Validité de la caducité des contrats interdépendants
Au regard de l’article 1186 du Code civil, la caducité s’inscrit comme une sanction qui frappe le contrat initialement valable, mais qui subit la d...

Publication de l'ordonnance relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs

Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024 08h14 08 14
Droit des assurances
Publication de l'ordonnance relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs
L’ordonnance du 6 décembre 2023 transpose une directive européenne de 2021 ; elle vise à faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la r...

Loi Industrie verte et assurance-vie

Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024 17h14 17 14
Droit des assurances
Loi Industrie verte et assurance-vie
Généralisation du référencement des labels reconnus par l'Etat au titre de la finance durable, accès facilité aux actifs non cotés ou encore renfor...
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