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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Provisions et régime financier du FGAO

Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024 14h13 14 13
Droit des assurances
Provisions et régime financier du FGAO
Le décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 définit les plafonds applicables et les règles de constitution de la provision mentionnée au I de l’article 39...
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Avenant sous-seing privé d’un titre exécutoire et constatation d’une créance liquide

Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024 09h26 09 26
Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Avenant sous-seing privé d’un titre exécutoire et constatation d’une créance liquide
Aux termes des dispositions de l’article L.111-2 du Code des procédures civiles d’exécution : « Le créancier muni d'un titre exécutoire constatant...
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L'office du juge et la production d'une preuve illicite ou déloyale

Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024 15h46 15 46
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
L'office du juge et la production d'une preuve illicite ou déloyale
Un salarié déclare avoir été victime de violences verbales et physiques commises par le gérant de la société employeur, accident que la caisse prim...
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