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MENEGHETTI AVOCATS

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Nullité d’un contrat de location avec option d’achat pour défaut de contrepartie personnelle

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 13h19 13 19
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Nullité d’un contrat de location avec option d’achat pour défaut de contrepartie personnelle
L’article 1169 du Code civil prévoit la nullité d’un contrat à titre onéreux si la contrepartie prévue est illusoire ou dérisoire. Cet article gara...
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Assurance vie : cette clause qu'il ne faut surtout pas oublier de changer

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 12h05 12 05
Droit des assurances
Assurance vie : cette clause qu'il ne faut surtout pas oublier de changer
En cas de changement de votre situation personnelle, il est très important de modifier votre clause bénéficiaire pour la mettre à jour. Explication...
Lire la suite

Divorce et appel : l’intérêt à agir ne suffit pas pour prolonger le devoir de secours

Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024 18h26 18 26
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Divorce et appel : l’intérêt à agir ne suffit pas pour prolonger le devoir de secours
En matière de divorce, chaque partie dispose d’un droit d’appel pour contester le jugement rendu en première instance, soit sur le principe du divo...
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