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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Nos actualités

L’ACPR met en garde le grand public contre les escroqueries à l’assurance

Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023 12h51 12 51
Droit des assurances
L’ACPR met en garde le grand public contre les escroqueries à l’assurance
L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met régulièrement à jour sa liste noire des sites, ou entités, proposant en France des cr...

Nullité de la sûreté consentie par une société en contrariété avec son intérêt social

Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023 16h11 16 11
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Nullité de la sûreté consentie par une société en contrariété avec son intérêt social
N’est pas valide la sûreté réelle accordée par une société civile immobilière en garantie de la dette d’un tiers comme pouvant compromettre l’exist...

L’obligation de tentative de règlement amiable est de retour !

Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023 10h14 10 14
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
L’obligation de tentative de règlement amiable est de retour !
Le décret n° 2023-357, du 11 mai 2023, relative à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en...
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