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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne

Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023 12h04 12 04
Droit des assurances
Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne
La résiliation en ligne des contrats d'assurance pouvant être conclus par voie électronique est réalisable en 3 clics depuis le 1er juin 2023. Cett...
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Spécificité de la force majeure « procédurale »

Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023 14h06 14 06
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Spécificité de la force majeure « procédurale »
Selon l'article 910-3 du Code de procédure civile, constitue un cas de force majeure la circonstance non imputable au fait de la partie qui l'invoq...
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Contrat mixte : choix et enjeux d’une qualification unitaire

Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023 13h52 13 52
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Contrat mixte : choix et enjeux d’une qualification unitaire
Le contrat ayant pour objet à la fois la fourniture de prestation de services et la livraison de biens est assimilé à un contrat de vente...
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