Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
En savoir plus

Notre équipe

Nos actualités

Effet rétroactif de la résolution : le vendeur n’est pas fondé à obtenir une indemnité d’occupation

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 08h18 08 18
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Effet rétroactif de la résolution : le vendeur n’est pas fondé à obtenir une indemnité d’occupation
Lorsque l’acheteur d’un bien méconnaît ses obligations, notamment le paiement du prix, le vendeur peut exiger la résolution de la vente. La résolut...

Annulation d’un contrat : quels sont les pouvoirs du juge judiciaire ?

Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024 10h44 10 44
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Annulation d’un contrat : quels sont les pouvoirs du juge judiciaire ?
Au terme d’un arrêt du 5 juin 2024, la Cour de cassation est venue rappeler les pouvoirs du juge concernant l’annulation d’un contrat. Il était que...

Qu'est-ce que le cautionnement ? Définition & avantages

Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024 15h42 15 42
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Qu'est-ce que le cautionnement ? Définition & avantages
Le cautionnement est un mécanisme de garantie est fréquemment utilisé dans le cadre de prêts immobiliers, de crédits à la consommation ou encore de...
<< < ... 15 16 17 18 19 20 21 ... > >>
AZKO © 2023
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK