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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Nos actualités

Vices cachés : le vendeur qui se comporte comme un constructeur ne peut éluder sa garantie !

Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023 15h40 15 40
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Vices cachés : le vendeur qui se comporte comme un constructeur ne peut éluder sa garantie !
Prive sa décision de base légale une cour d'appel qui fait application d'une clause d'exclusion de garantie des vices cachés prévue par l'acte de v...

Rappel de l’opposabilité aux tiers de la renonciation à un droit contenue dans une transaction

Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023 14h02 14 02
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Rappel de l’opposabilité aux tiers de la renonciation à un droit contenue dans une transaction
Si l'effet relatif des contrats interdit aux tiers de se prévaloir de l'autorité d'une transaction à laquelle ils ne sont pas intervenus, ces mêmes...

Négociations d’assurance chômage : le protocole d’accord signé par une majorité de partenaires sociaux

Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023 13h03 13 03
Droit des assurances
Négociations d’assurance chômage : le protocole d’accord signé par une majorité de partenaires sociaux
Une majorité d’organisations représentatives de salariés et d’employeurs en charge de la gouvernance de l’Unédic ont signé le protocole d’accord re...
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