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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

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Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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L’indemnisation de l’aggravation d’un préjudice corporel suppose la responsabilité de son auteur et la détermination d’un préjudice initial

Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024 16h52 16 52
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
L’indemnisation de l’aggravation d’un préjudice corporel suppose la responsabilité de son auteur et la détermination d’un préjudice initial
Toute personne victime d’un accident de la route, qu’il s'agisse d'un passager ou d'un piéton, a droit à une indemnisation. En application de l’art...
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Dommages causées par des catastrophes naturelles : quel est le point de départ pour une action en indemnisation ?

Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024 10h16 10 16
Droit des assurances
Dommages causées par des catastrophes naturelles : quel est le point de départ pour une action en indemnisation ?
La prescription est une fin de non-recevoir permettant de rejeter une action au motif que le droit d’agir en justice de son auteur est éteint...
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Procédure civile : publication de la circulaire de présentation du décret Magicobus 1 - Actu-Juridique

Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024 09h16 09 16
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Procédure civile : publication de la circulaire de présentation du décret Magicobus 1 - Actu-Juridique
Rémi Decout-Paolini, l’actuel directeur des affaires civiles et du Sceau, a publié à destination des chefs de juridictions et de cours, de l’École...
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