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MENEGHETTI AVOCATS

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Nos actualités

Le fait de subir une procédure judiciaire n’est pas constitutif d’une procédure abusive

Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024 15h57 15 57
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le fait de subir une procédure judiciaire n’est pas constitutif d’une procédure abusive
Si l’exercice d’une action en justice est un droit fondamental, une procédure abusive va engager la responsabilité de son auteur. C’est sur ce fond...
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Clauses abusives et autorité de la chose jugée : quels sont les pouvoirs du juge de l’exécution ?

Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024 16h18 16 18
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Clauses abusives et autorité de la chose jugée : quels sont les pouvoirs du juge de l’exécution ?
Conformément à l’arrêt de la CJCE du 9 mars 1978, Simmenthal, le juge national a l’obligation d’appliquer le droit communautaire et de protéger les...
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La nullité de l’acte de cautionnement peut être encourue même en présence de la mention manuscrite et de la signature de son auteur

Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024 13h49 13 49
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
La nullité de l’acte de cautionnement peut être encourue même en présence de la mention manuscrite et de la signature de son auteur
Avant l’ordonnance de 2016, l’ancien article L 341-2 du Code de la consommation prévoyait un formalisme précis s’agissant de l’acte de cautionnemen...
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