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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Compétences

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Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Perte de chance : exclusion de la réparation du préjudice purement hypothétique

Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023 10h06 10 06
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Perte de chance : exclusion de la réparation du préjudice purement hypothétique
Une cour d'appel, qui écarte l'éventualité que l'infirmité d'un enfant ait été causée par une hypotension artérielle sévère présentée par sa mère,...
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La clause d’exclusion ayant un caractère limité ne doit pas mener à une garantie dérisoire

Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023 10h44 10 44
Droit des assurances
La clause d’exclusion ayant un caractère limité ne doit pas mener à une garantie dérisoire
Par un arrêt du 9 février 2023, la Cour de cassation rappelle l’obligation pour l’assureur de couvrir l’assuré en cas de sinistre lorsque la police...
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Le contrat d’assurance n’a pas à rappeler certaines dispositions relatives à la durée de prescription de la demande de l’assuré

Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023 09h36 09 36
Droit des assurances
Le contrat d’assurance n’a pas à rappeler certaines dispositions relatives à la durée de prescription de la demande de l’assuré
Une assurée exploitant un fonds de commerce souscrit un contrat d’assurance multirisque professionnelle. Victime de vols, elle sollicite la garanti...
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