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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Le désistement d’appel à l’égard de l’assuré limite les sommes pouvant être réclamées directement à son assureur

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026 10h33 10 33
Droit des assurances
Le désistement d’appel à l’égard de l’assuré limite les sommes pouvant être réclamées directement à son assureur
L’autonomie de l’action directe de la victime contre l’assureur de responsabilité ne lui permet pas d’obtenir une indemnisation supérieure à celle...
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L’atteinte durable à la réputation d’un animateur peut entraîner la caducité de son contrat de production

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 09h54 09 54
Droit des obligations et des suretés
L’atteinte durable à la réputation d’un animateur peut entraîner la caducité de son contrat de production
La réputation d’une personnalité médiatique peut constituer un élément essentiel du contrat, dont la disparition est susceptible d’entraîner sa cad...
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Appel incident : la mention expresse « appel incident » n’est pas obligatoire

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 17h43 17 43
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Appel incident : la mention expresse « appel incident » n’est pas obligatoire
En principe, l’intimé qui entend former un appel incident doit, dans le délai prévu par le code de procédure civile, présenter dans ses conclusions...
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