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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Défaut d'information annuelle de la caution : la banque ne perd que les intérêts de retard

Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026 14h29 14 29
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Défaut d'information annuelle de la caution : la banque ne perd que les intérêts de retard
Une banque a accordé plusieurs financements à une société : un prêt de 90 000 euros en 2012, un prêt de 58 000 euros en 2016 et une ouverture de cr...

Défaillance d’un assureur européen : seul le liquidateur peut saisir le FGAO !

Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026 10h49 10 49
Droit des assurances
Défaillance d’un assureur européen : seul le liquidateur peut saisir le FGAO !
La Cour de cassation précise les conditions de saisine du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) lorsque l’assureur défai...

Clause attributive de juridiction ne donnant pas une compétence exclusive au tribunal qu’elle désigne

Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026 12h47 12 47
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Clause attributive de juridiction ne donnant pas une compétence exclusive au tribunal qu’elle désigne
Dans le cadre d'un litige intra-européen, une clause attributive de compétence ne confère pas une compétence exclusive au tribunal qu'elle désigne...
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