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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Plan de cession : le pourvoi en cassation demeure irrecevable hors les cas limités par la loi, sauf excès de pouvoir caractérisé

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 13h52 13 52
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
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Les voies de recours en matière de procédures collectives obéissent à un régime dérogatoire destiné à préserver la rapidité et la sécurité des opér...

Assurance : des mesures exceptionnelles pour les sinistrés des incendies de Gironde, des Landes et du Var

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 17h34 17 34
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Des feux de forêt de grande ampleur ont entraîné l’évacuation de centaines de milliers de personnes en France. Les victimes des incendies qui touch...

Droits TV du foot et clause résolutoire

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 17h27 17 27
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Droits TV du foot et clause résolutoire
Répond à l'exigence de précision prévue à l'article 1225, alinéa 1er, du code civil la clause qui prévoit que toute inexécution de certaines obliga...
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