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MENEGHETTI AVOCATS

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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L’articulation des voies de recours de la caution en matière de contestation des créances

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 18h12 18 12
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
L’articulation des voies de recours de la caution en matière de contestation des créances
L’irrecevabilité de la tierce opposition formée par une caution ne la prive pas de sa qualité de tiers intéressé pour exercer une réclamation contr...
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Valeur en assurance : la définition simple pour éviter une mauvaise indemnisation

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 11h15 11 15
Droit des assurances
Valeur en assurance : la définition simple pour éviter une mauvaise indemnisation
En assurance habitation, en assurance auto ou pour un objet précieux, la valeur en assurance n’est pas un détail administratif. Elle sert à fixer l...
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Quel est le droit à indemnité d'un délégataire en cas de résiliation pour faute injustifiée ?

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 12h02 12 02
Droit des obligations et des suretés
Quel est le droit à indemnité d'un délégataire en cas de résiliation pour faute injustifiée ?
En méconnaissance des clauses d’un contrat de délégation, la procédure de résiliation est entachée d’une irrégularité formelle si l’acheteur n’a pa...
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