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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Nos actualités

Le pourvoi en cassation contre une décision de référé devient sans objet lorsque le juge du fond a tranché les mêmes prétentions

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 15h03 15 03
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Le pourvoi en cassation contre une décision de référé devient sans objet lorsque le juge du fond a tranché les mêmes prétentions
Dans un arrêt du 18 février 2026, la chambre commerciale rappelle un principe classique mais stratégique : le pourvoi formé contre une décision ren...

Produit défectueux : à qui incombe la responsabilité du manège défaillant ?

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 16h46 16 46
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Produit défectueux : à qui incombe la responsabilité du manège défaillant ?
En août 2015, la cliente d’un manège forain avait été grièvement blessée après la rupture d’un élastique maintenant la nacelle dans laquelle elle a...

L’usage d’un dispositif médical non certifié exclut la garantie

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 14h42 14 42
Droit des assurances
L’usage d’un dispositif médical non certifié exclut la garantie
En application de l’article L 113-1 du Code des assurances, une clause d’exclusion n’est valable que si elle est formelle et précise, c’est-à-dire...
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