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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Renvoi après cassation : la tardiveté des conclusions n’a pas à être relevée d’office !

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 18h44 18 44
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Renvoi après cassation : la tardiveté des conclusions n’a pas à être relevée d’office !
La procédure sur renvoi après cassation obéit à un formalisme strict, mais encore faut-il en déterminer la portée. En l’espèce, un appelant reproch...
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Courtier : conditions légales pour percevoir des commissions

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026 16h07 16 07
Droit des assurances
Courtier : conditions légales pour percevoir des commissions
Derrière un litige en apparence contractuel sur le paiement de commissions, la Cour de cassation rappelle une exigence préalable souvent négligée :...
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Répétition de l’indu : le délai de prescription court après l’issue du contentieux administratif

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 10h44 10 44
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Répétition de l’indu : le délai de prescription court après l’issue du contentieux administratif
À la suite d’un contrôle administratif, une société de formation avait été contrainte de rembourser au Trésor public des sommes liées à des prestat...
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