Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
En savoir plus

Notre équipe

Nos actualités

Garantie autonome : la Cour de cassation précise ses conditions d’appel en garantie

Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026 14h18 14 18
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Garantie autonome : la Cour de cassation précise ses conditions d’appel en garantie
Une garantie autonome de bonne fin avait été consentie dans le cadre d’un contrat de concession portant sur la réalisation de travaux. À la suite d...

Transport aérien et prescription : effet interruptif de la constitution de partie civile malgré une ordonnance de non-lieu

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Transport aérien et prescription : effet interruptif de la constitution de partie civile malgré une ordonnance de non-lieu
Cet arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 27 mars 2026 porte sur un accident aérien impliquant une mineure, et traite à la fois de l...

L'assureur doit agir en justice après avoir indemnisé son assuré

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Droit des assurances
L'assureur doit agir en justice après avoir indemnisé son assuré
Il appartient à l’assureur, qui demande à bénéficier de la subrogation prévue par le Code des assurances, de justifier par tout moyen du paiement d...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2023
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK