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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Le recours à une ordonnance sur requête est-il justifié en cas de risque de suppression de preuves informatiques ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 14h59 14 59
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Le recours à une ordonnance sur requête est-il justifié en cas de risque de suppression de preuves informatiques ?
Les mesures d’instruction sur requête fondées sur l’article 145 du Code de procédure civile permettent d’obtenir des preuves avant tout procès lors...

L’articulation des voies de recours de la caution en matière de contestation des créances

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 18h12 18 12
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
L’articulation des voies de recours de la caution en matière de contestation des créances
L’irrecevabilité de la tierce opposition formée par une caution ne la prive pas de sa qualité de tiers intéressé pour exercer une réclamation contr...

Valeur en assurance : la définition simple pour éviter une mauvaise indemnisation

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 11h15 11 15
Droit des assurances
Valeur en assurance : la définition simple pour éviter une mauvaise indemnisation
En assurance habitation, en assurance auto ou pour un objet précieux, la valeur en assurance n’est pas un détail administratif. Elle sert à fixer l...
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