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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Nos actualités

Gage des stocks : le cautionnement constitue une opération de crédit

Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026 14h31 14 31
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Gage des stocks : le cautionnement constitue une opération de crédit
Le 1er avril dernier, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté des précisions concernant le régime du gage des stocks et plus parti...

Assurance automobile obligatoire : inopposabilité à la victime de la condition suspensive tenant au paiement de la première prime

Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026 08h16 08 16
Droit des assurances
Assurance automobile obligatoire : inopposabilité à la victime de la condition suspensive tenant au paiement de la première prime
La Cour de cassation poursuit l’alignement du droit interne des assurances sur les exigences du droit de l’Union européenne en matière de protectio...

Garantie autonome : la Cour de cassation précise ses conditions d’appel en garantie

Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026 14h18 14 18
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Garantie autonome : la Cour de cassation précise ses conditions d’appel en garantie
Une garantie autonome de bonne fin avait été consentie dans le cadre d’un contrat de concession portant sur la réalisation de travaux. À la suite d...
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