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MENEGHETTI AVOCATS

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Incendie : l’assureur peut contester la facture du service départemental d’incendie et de secours

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 11h30 11 30
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Incendie : l’assureur peut contester la facture du service départemental d’incendie et de secours
Le 22 août 2019, un incendie s’est déclaré dans un hangar appartenant à un groupement agricole. Le Service départemental d’incendie et de secours d...
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Assurance : une exclusion imprécise n’entraîne plus nécessairement la nullité de toute la clause

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 11h52 11 52
Droit des assurances
Assurance : une exclusion imprécise n’entraîne plus nécessairement la nullité de toute la clause
Une clause d’exclusion de garantie comportant plusieurs hypothèses doit-elle être écartée dans son ensemble lorsque l’une d’elles manque de précisi...
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Condition suspensive empêchée par l’acquéreur : elle n’est pas toujours réputée accomplie

Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026 16h38 16 38
Droit des obligations et des suretés
Condition suspensive empêchée par l’acquéreur : elle n’est pas toujours réputée accomplie
Une société bénéficiaire d’un crédit-bail immobilier avait promis de vendre à une autre société un ensemble immobilier comprenant un hôtel. La vent...
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