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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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L'assureur doit agir en justice après avoir indemnisé son assuré

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Droit des assurances
L'assureur doit agir en justice après avoir indemnisé son assuré
Il appartient à l’assureur, qui demande à bénéficier de la subrogation prévue par le Code des assurances, de justifier par tout moyen du paiement d...

La contribution pour l'aide juridique d'un montant de 50 € est entrée en vigueur le 1er mars 2026

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 11h40 11 40
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La contribution pour l'aide juridique d'un montant de 50 € est entrée en vigueur le 1er mars 2026
Depuis le 1er mars 2026, toute personne qui engage une procédure civile devant le tribunal judiciaire ou une action devant le conseil des prud’homm...

Agent général d’assurance : la perte de l’indemnité de fin de mandat constitue une clause pénale

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 14h11 14 11
Droit des assurances
Agent général d’assurance : la perte de l’indemnité de fin de mandat constitue une clause pénale
La qualification de clause pénale ne se laisse pas aisément contourner par le jeu des qualifications contractuelles. L’arrêt sous étude en offre un...
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