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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Offre provisionnelle et simple versement de provisions : une distinction aux lourdes conséquences

Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026 16h35 16 35
Droit des assurances
Offre provisionnelle et simple versement de provisions : une distinction aux lourdes conséquences
Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle avec fermeté que le versement d'une provision ne vaut pas offre provisionnelle au sens des articles L....

Cautionnement disproportionné : les cautionnements antérieurs arrivés à terme doivent encore être pris en compte s’ils ne sont pas éteints

Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026 13h16 13 16
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Cautionnement disproportionné : les cautionnements antérieurs arrivés à terme doivent encore être pris en compte s’ils ne sont pas éteints
Une banque consent à une société un prêt professionnel de 70 000 euros. Deux personnes physiques se portent cautions solidaires en garantie de ce p...

Compensation de créances : prescription et exception

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Compensation de créances : prescription et exception
La compensation entre deux créances réciproques produit ses effets dès lors que ses conditions sont réunies. Elle peut être invoquée au cours d'un...
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