Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Compétences

Compétences

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
En savoir plus

Notre équipe

Nos actualités

La mission de l'architecte maître d'oeuvre et l'étendue de sa responsabilité

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 17h49 17 49
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
La mission de l'architecte maître d'oeuvre et l'étendue de sa responsabilité
Une société civile de construction vente confie à un architecte la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un immeuble. Aux termes de l'article 1147...
Lire la suite

Caducité de la déclaration d’appel : rappel de la démonstration nécessaire d’un vice de forme causant un grief

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024 17h58 17 58
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Caducité de la déclaration d’appel : rappel de la démonstration nécessaire d’un vice de forme causant un grief
Dans un procès civil, seule une irrégularité causant un grief ou une irrégularité de fond spécifiquement énumérée à l’article 117 du Code de procéd...
Lire la suite

La tierce opposition d'un associé minoritaire ne peut servir à réévaluer sa part de responsabilité par anticipation

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 11h56 11 56
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La tierce opposition d'un associé minoritaire ne peut servir à réévaluer sa part de responsabilité par anticipation
La tierce opposition est une voie de recours extraordinaire permettant à un tiers de contester un jugement qui lui porte préjudice, sans qu'il ait...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
AZKO © 2023
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK