DROIT DES ASSURANCES

Vous êtes ici :

Compétences

Droit des assurances
Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou…
```
En savoir plus
```
Droit de la responsabilité civile
Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou...
```
En savoir plus
```
Droit de l'immobilier et de la construction
Notre Cabinet intervient régulièrement habituellement en conseil, demande ou défense, dans le cadre d’opérations immobilières et/ou de construction....
```
En savoir plus
```
Droit des obligations, des sûretés, des garanties et du cautionnement
Notre Cabinet intervient régulièrement habituellement en conseil, demande ou défense, dans le cadre d’opérations immobilières et/ou de construction...
```
En savoir plus
```
Risques industriels
Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou...
```
En savoir plus
```

Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou d’entreprises ou institutions publiques ou privées (Grands comptes, ETI, PME/PMI), dans les divers domaines de l'assurance IARD, notamment en dommages, responsabilité civile (responsabilité civile générale, responsabilité civile professionnelle, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité du fait des produits, etc…), gestion des risques liés à l'activité des entreprises, risques industriels, assurance-construction, ou assurance-caution (garanties financières légales), ainsi que dans le contentieux de la conclusion ou de l’exécution des contrats d’assurance.

Actualités du droit des assurances

Adieu carte verte : tout savoir sur le 'mémo' à télécharger de votre assureur

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 10h46 10 46

Droit des assurances

Adieu carte verte : tout savoir sur le 'mémo' à télécharger de votre assureur

Depuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance n'est plus obligatoire sur le pare-brise. Que représente le “mémo” à télécharger qui la remplace...

Dommages causées par des catastrophes naturelles : quel est le point de départ pour une action en indemnisation ?

Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024 10h16 10 16

Droit des assurances

Dommages causées par des catastrophes naturelles : quel est le point de départ pour une action en indemnisation ?

La prescription est une fin de non-recevoir permettant de rejeter une action au motif que le droit d’agir en justice de son auteur est éteint...

Assurance-vie, capitalisation et PER : modernisation de l'univers d'investissement

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 16h51 16 51

Droit des assurances

Assurance-vie, capitalisation et PER : modernisation de l'univers d'investissement

Deux décrets publiés le 5 juillet 2024 (n° 2024-713 et n° 2024-714) viennent moderniser l’univers d’investissement pour les contrats d’assurance-vi...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus

DROIT DES ASSURANCES

Actualités du droit des assurances

Adieu carte verte : tout savoir sur le 'mémo' à télécharger de votre assureur

Dommages causées par des catastrophes naturelles : quel est le point de départ pour une action en indemnisation ?

Assurance-vie, capitalisation et PER : modernisation de l'univers d'investissement

Dommages causées par des catastrophes naturelles : quel est le point de départ pour une action en indemnisation ?