DROIT DES ASSURANCES

Vous êtes ici :

Compétences

Droit des assurances
Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou…
```
En savoir plus
```
Droit de la responsabilité civile
Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou...
```
En savoir plus
```
Droit de l'immobilier et de la construction
Notre Cabinet intervient régulièrement habituellement en conseil, demande ou défense, dans le cadre d’opérations immobilières et/ou de construction....
```
En savoir plus
```
Droit des obligations, des sûretés, des garanties et du cautionnement
Notre Cabinet intervient régulièrement habituellement en conseil, demande ou défense, dans le cadre d’opérations immobilières et/ou de construction...
```
En savoir plus
```
Risques industriels
Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou...
```
En savoir plus
```

Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou d’entreprises ou institutions publiques ou privées (Grands comptes, ETI, PME/PMI), dans les divers domaines de l'assurance IARD, notamment en dommages, responsabilité civile (responsabilité civile générale, responsabilité civile professionnelle, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité du fait des produits, etc…), gestion des risques liés à l'activité des entreprises, risques industriels, assurance-construction, ou assurance-caution (garanties financières légales), ainsi que dans le contentieux de la conclusion ou de l’exécution des contrats d’assurance.

Actualités du droit des assurances

Primauté des règles spéciales pour apprécier la validité d’une clause d’exclusion de garantie

Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023 12h20 12 20

Droit des assurances

Primauté des règles spéciales pour apprécier la validité d’une clause d’exclusion de garantie

Par un arrêt du 12 octobre 2023, la Cour de cassation précise que les règles spéciales priment sur les règles générales pour examiner la validité d...

Rappel des dispositions de l’article L.124-5 du Code des assurances en matière de déclenchement de garantie

Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023 15h27 15 27

Droit des assurances

Rappel des dispositions de l’article L.124-5 du Code des assurances en matière de déclenchement de garantie

Par un arrêt du 21 septembre 2023, la Cour de cassation s’intéresse aux règles relatives au déclenchement de la garantie et plus précisément à l’ar...

Contrat d’assurance : la clause d’exclusion doit être formelle et limitée

Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023 13h47 13 47

Droit des assurances

Contrat d’assurance : la clause d’exclusion doit être formelle et limitée

Par un arrêt en date du 21 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les clauses d’exclusion de garantie, prévues dans les contrats d’assur...

<< < ... 15 16 17 18 19 20 21 ... > >>

Voir toutes les actus