DROIT DES ASSURANCES

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Droit des assurances
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Droit de la responsabilité civile
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Droit de l'immobilier et de la construction
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Droit des obligations, des sûretés, des garanties et du cautionnement
Notre Cabinet intervient régulièrement habituellement en conseil, demande ou défense, dans le cadre d’opérations immobilières et/ou de construction...
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Risques industriels
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Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou d’entreprises ou institutions publiques ou privées (Grands comptes, ETI, PME/PMI), dans les divers domaines de l'assurance IARD, notamment en dommages, responsabilité civile (responsabilité civile générale, responsabilité civile professionnelle, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité du fait des produits, etc…), gestion des risques liés à l'activité des entreprises, risques industriels, assurance-construction, ou assurance-caution (garanties financières légales), ainsi que dans le contentieux de la conclusion ou de l’exécution des contrats d’assurance.

Actualités du droit des assurances

Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne

Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023 12h04 12 04

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La résiliation en ligne des contrats d'assurance pouvant être conclus par voie électronique est réalisable en 3 clics depuis le 1er juin 2023. Cett...

Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus

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Les assurances auto sont une nécessité pour tous les conducteurs, mais certaines situations peuvent entraîner des problèmes pour les assurés. L’un...

L’ACPR met en garde le grand public contre les escroqueries à l’assurance

Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023 12h51 12 51

Droit des assurances

L’ACPR met en garde le grand public contre les escroqueries à l’assurance

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met régulièrement à jour sa liste noire des sites, ou entités, proposant en France des cr...

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