DROIT DES ASSURANCES

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Droit des assurances
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Droit de la responsabilité civile
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Droit de l'immobilier et de la construction
Notre Cabinet intervient régulièrement habituellement en conseil, demande ou défense, dans le cadre d’opérations immobilières et/ou de construction....
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Droit des obligations, des sûretés, des garanties et du cautionnement
Notre Cabinet intervient régulièrement habituellement en conseil, demande ou défense, dans le cadre d’opérations immobilières et/ou de construction...
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Risques industriels
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Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou d’entreprises ou institutions publiques ou privées (Grands comptes, ETI, PME/PMI), dans les divers domaines de l'assurance IARD, notamment en dommages, responsabilité civile (responsabilité civile générale, responsabilité civile professionnelle, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité du fait des produits, etc…), gestion des risques liés à l'activité des entreprises, risques industriels, assurance-construction, ou assurance-caution (garanties financières légales), ainsi que dans le contentieux de la conclusion ou de l’exécution des contrats d’assurance.

Actualités du droit des assurances

Vélo électrique : pas d'obligation d'assurance

Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023 11h32 11 32

Droit des assurances

Vélo électrique : pas d'obligation d'assurance

Un vélo à assistance électrique ne relève pas de l’obligation d’assurance des véhicules automoteurs car il n’est pas actionné exclusivement par une...

Primauté des règles spéciales pour apprécier la validité d’une clause d’exclusion de garantie

Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023 12h20 12 20

Droit des assurances

Primauté des règles spéciales pour apprécier la validité d’une clause d’exclusion de garantie

Par un arrêt du 12 octobre 2023, la Cour de cassation précise que les règles spéciales priment sur les règles générales pour examiner la validité d...

Rappel des dispositions de l’article L.124-5 du Code des assurances en matière de déclenchement de garantie

Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023 15h27 15 27

Droit des assurances

Rappel des dispositions de l’article L.124-5 du Code des assurances en matière de déclenchement de garantie

Par un arrêt du 21 septembre 2023, la Cour de cassation s’intéresse aux règles relatives au déclenchement de la garantie et plus précisément à l’ar...

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