DROIT DES ASSURANCES

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Droit des assurances
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Droit de la responsabilité civile
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Droit de l'immobilier et de la construction
Notre Cabinet intervient régulièrement habituellement en conseil, demande ou défense, dans le cadre d’opérations immobilières et/ou de construction....
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Droit des obligations, des sûretés, des garanties et du cautionnement
Notre Cabinet intervient régulièrement habituellement en conseil, demande ou défense, dans le cadre d’opérations immobilières et/ou de construction...
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Risques industriels
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Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou d’entreprises ou institutions publiques ou privées (Grands comptes, ETI, PME/PMI), dans les divers domaines de l'assurance IARD, notamment en dommages, responsabilité civile (responsabilité civile générale, responsabilité civile professionnelle, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité du fait des produits, etc…), gestion des risques liés à l'activité des entreprises, risques industriels, assurance-construction, ou assurance-caution (garanties financières légales), ainsi que dans le contentieux de la conclusion ou de l’exécution des contrats d’assurance.

Actualités du droit des assurances

Loi Industrie verte et assurance-vie

Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024 17h14 17 14

Droit des assurances

Généralisation du référencement des labels reconnus par l'Etat au titre de la finance durable, accès facilité aux actifs non cotés ou encore renfor...

Les PER doivent être intégrés au fichier FICOVIE

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Droit des assurances

Les PER doivent être intégrés au fichier FICOVIE

L’article 1649 ter du Code Général des Impôts prévoit depuis 2016, une obligation de déclaration par les organismes d’assurance et assimilés, franç...

Fin de la vignette verte d’assurance à partir du 1er avril 2024

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 16h40 16 40

Droit des assurances

Fin de la vignette verte d’assurance à partir du 1er avril 2024

Le décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023, en vigueur au 1er avril 2024, vise à simplifier les modalités de preuve et de contrôle de l’assurance res...

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