Spécificité de la force majeure « procédurale »

Historique

• Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre l’avocat : revirement de jurisprudence
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  En matière de prescription de l’action en responsabilité contre l’avocat, la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Spécificité de la force majeure « procédurale »
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  Selon l'article 910-3 du Code de procédure civile, constitue un cas de force...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Action déclaratoire de nationalité : condition d'admission de la preuve
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  Une personne née en Algérie, à laquelle un certificat de nationalité français...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La mesure conservatoire, dont la mainlevée a été ordonnée, conserve son effet interruptif de prescription
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  Dans l’affaire présentée devant la Cour de cassation le 17 mai dernier, une s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’obligation de tentative de règlement amiable est de retour !
  Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  Le décret n° 2023-357, du 11 mai 2023, relative à la tentative préalable obli...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Option de compétence versus concentration des moyens : l’Assemblée plénière vient de trancher
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  Nonobstant le principe de la concentration des moyens, l’option laissée à la...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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