Procédure civile : publication de la circulaire de présentation du décret Magicobus 1 - Actu-Juridique
Publié le :
29/07/2024
29
juillet
juil.
07
2024
Source : www.actu-juridique.frRémi Decout-Paolini, l’actuel directeur des affaires civiles et du Sceau, a publié à destination des chefs de juridictions et de cours, de l’École nationale de la magistrature et des institutions représentatives de la profession d’avocat, une circulaire de présentation du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 dit Magicobus 1 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées... Lire la suite
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Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024Droit des obligations et des suretés / Procédure civileRémi Decout-Paolini, l’actuel directeur des affaires civiles et du Sceau, a p...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit des assurancesDeux décrets publiés le 5 juillet 2024 (n° 2024-713 et n° 2024-714) viennent...Source : www.actu-juridique.fr
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