Loi Industrie verte et assurance-vie
Publié le :
16/01/2024
16
janvier
janv.
01
2024
Source : www.efl.frGénéralisation du référencement des labels reconnus par l'Etat au titre de la finance durable, accès facilité aux actifs non cotés ou encore renforcement de la protection de l'épargnant constituent les principales mesures de la loi Industrie verte en matière d'assurance-vie... Lire la suite
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Trottinette électrique : ne manquez pas d'assurance
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit des assurancesUne trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteu...Source : www.automobile-club.org
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Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des contratsAu regard de l’article 1186 du Code civil, la caducité s’inscrit comme une sa...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit des assurancesL’ordonnance du 6 décembre 2023 transpose une directive européenne de 2021 ;...Source : www.economie.gouv.fr
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