Le manquement de l’hébergeur à son obligation contractuelle de surveillance justifie la résiliation du contrat
Publié le :
04/02/2025
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2025
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Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
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La mission de l'architecte maître d'oeuvre et l'étendue de sa responsabilité
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Une société civile de construction vente confie à un architecte la maîtrise d...Source : www.actu-juridique.fr