Recevabilité de la constitution de partie civile d’une association

Historique

• Recevabilité de la constitution de partie civile d’une association
  Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  La procédure de constitution de partie civile devant les juridictions pénales...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Garantie autonome et recours du donneur d’ordre : peu importe le remboursement préalable du garant après paiement !
  Publié le : 14/07/2023 14 juillet juil. 07 2023
  Droit des obligations et des suretés
  
  Après paiement d’une garantie autonome, le donneur d’ordre est recevable à ex...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• L’existence d’une vente peut être écartée même si le vendeur a accepté l’offre de l’acquéreur
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  
  Lorsqu’une offre d’achat d'un bien à un prix déterminé prévoit que, en cas d'...
  Source : www.efl.fr
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• Modification des seuils de définition des grands risques
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit des assurances
  
  Conformément à l’avis de la Commission européenne, le décret n° 2023-466 modi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prescription de l’action en responsabilité contre l’avocat : revirement de jurisprudence quant au point de départ du délai
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  Jusqu’alors fixé à la date du prononcé du jugement, le délai de l’action en r...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Actualités législatives et réglementaires en droit des assurances
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Actualités du cabinet
  
  Contenu de la formation : I- Actualités jurisprudentielle en droit des ass...
  • PROGRAMME
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