Actualités législatives et réglementaires en droit des assurances
Publié le :
05/07/2023
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juillet
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07
2023
Contenu de la formation :
I- Actualités jurisprudentielle en droit des assurances
A. En droit des assurances (en général)
B. En droit de l’assurance construction C. En droit de l’assurance vie D. En droit de l’intermédiation
Historique
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Recevabilité de la constitution de partie civile d’une association
Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La procédure de constitution de partie civile devant les juridictions pénales...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Garantie autonome et recours du donneur d’ordre : peu importe le remboursement préalable du garant après paiement !
Publié le : 14/07/2023 14 juillet juil. 07 2023Droit des obligations et des suretés
Après paiement d’une garantie autonome, le donneur d’ordre est recevable à ex...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
L’existence d’une vente peut être écartée même si le vendeur a accepté l’offre de l’acquéreur
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Lorsqu’une offre d’achat d'un bien à un prix déterminé prévoit que, en cas d'...Source : www.efl.fr -
Modification des seuils de définition des grands risques
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit des assurances
Conformément à l’avis de la Commission européenne, le décret n° 2023-466 modi...Source : www.lemag-juridique.com -
Prescription de l’action en responsabilité contre l’avocat : revirement de jurisprudence quant au point de départ du délai
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Jusqu’alors fixé à la date du prononcé du jugement, le délai de l’action en r...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Actualités législatives et réglementaires en droit des assurances
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Actualités du cabinet
Contenu de la formation : I- Actualités jurisprudentielle en droit des ass...