Impact du décès d’une partie sur l’instance

Historique

• Motifs contradictoires et réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  Si l’article 455 du Code de procédure civile prévoit que « le jugement doit ê...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Ordonnance sur requête exécutoire et opposable : sa nécessaire copie à la personne à laquelle elle est opposée
  Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  L’ancien article L 313-12 du Code de la consommation, devenu l’article L. 341...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La créance de liquidation de l’astreinte suppose sa signification ou son acceptation par le débiteur
  Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  En application des articles L. 131-1 et L. 131-2 du code des procédures civil...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’interruption du délai de forclusion par une demande en justice entachée d’un vice de procédure
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  À l’appui de sa demande d’opposition d’une injonction, une société avait prod...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Procédure d'appel : le décret de simplification est enfin arrivé
  Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  Annoncé depuis des mois par la Chancellerie, le décret n° 2023-1391 du 29 déc...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Impact du décès d’une partie sur l’instance
  Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  Lorsqu'à défaut de reprise d'instance après l'interruption de celle-ci par la...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite