Vente des locaux et opposabilité au locataire des accords de subrogation

Historique

• Vente des locaux et opposabilité au locataire des accords de subrogation
  Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  
  Une société, propriétaire de locaux commerciaux louée à Maisons du monde déli...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Assurance. Vacances à l’étranger : êtes-vous assuré avec un véhicule de location ?
  Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
  Droit des assurances
  
  Grâce à l’espace européen, il est facile de passer une frontière au volant de...
  Source : www.bienpublic.com
  Lire la suite
• La résolution du contrat aux torts partagés ne fait pas obstacle à la restitution
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  
  En vertu de l’article 1229 du Code civil, la résolution met fin au contrat. D...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Rappel : l’étendue de la cassation est déterminée par le dispositif de l’arrêt et s’étend à l’ensemble des dispositions du jugement ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire
  Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  En application de l’article 624 du Code de procédure civile « La portée de la...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Accident de véhicule : assiette de la sanction du manquement de l'assureur
  Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
  Droit des assurances
  
  Un motocycliste ayant été blessé à la suite d’un choc survenu avec un véhicul...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Cession de contrat : sanction applicable en l’absence d’accord du cédé
  Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  
  L’article 1216 du Code civil dispose en son alinéa 1er : « Un contractant, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite