Tout comprendre au prêt hypothécaire
Publié le :
29/03/2024
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2024
Source : edito.seloger.comD’après la Banque de France, 96,8 % des prêts immobiliers bénéficient d’une garantie en cas d’impayés. Si les mécanismes de caution sont majoritaires, un autre type de garantie existe : l’hypothèque. Surnommée "reine des sûretés", l’hypothèque est une protection particulièrement solide à la disposition des emprunteurs pour accéder au crédit... Lire la suite
Historique
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Comment se caractérise la faute dolosive en matière d’assurance ?
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Demande d’annulation du jugement pour un motif extérieur à l’irrégularité de l’acte : conclusions subsidiaires au fond nécessaires
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit des obligations et des suretés / Procédure civileL’appel défère à la Cour d’appel la connaissance des chefs de jugement critiq...Source : www.lemag-juridique.com
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Tout comprendre au prêt hypothécaire
Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretésD’après la Banque de France, 96,8 % des prêts immobiliers bénéficient d’une g...Source : edito.seloger.com
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Action récursoire entre assureurs : quid des délais de prescription ?
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit des assurancesConformément à l’article L.114-1 du Code des assurances, toutes actions dériv...Source : www.lemag-juridique.com