Modification du registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes

Historique

• Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre l’avocat : revirement de jurisprudence
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  En matière de prescription de l’action en responsabilité contre l’avocat, la...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit des assurances
  
  La résiliation en ligne des contrats d'assurance pouvant être conclus par voi...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Spécificité de la force majeure « procédurale »
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  Selon l'article 910-3 du Code de procédure civile, constitue un cas de force...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Contrat mixte : choix et enjeux d’une qualification unitaire
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  
  Le contrat ayant pour objet à la fois la fourniture de prestation de services...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Modification du registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes
  Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  Le décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit des assurances
  
  Les assurances auto sont une nécessité pour tous les conducteurs, mais certai...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite