La résiliation d'une assurance habitation : procédures, motifs et conseils
Publié le :
08/08/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frLa résiliation d’une assurance habitation est une démarche qui peut s’avérer complexe pour les assurés. En tant qu’avocat expert en la matière, nous vous proposons un tour d’horizon complet de la procédure à suivre, des motifs de résiliation acceptés par les compagnies d’assurance et des conseils pour mener à bien cette démarche... Lire la suite
Historique
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Vices cachés : présomption irréfragable de responsabilité du vendeur professionnel
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Soutenant que le moteur du tracteur qu’elle a acquis était affecté d’un vice...Source : www.actu-juridique.fr -
La résiliation d'une assurance habitation : procédures, motifs et conseils
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit des assurances
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Conséquence de l’absence de présence du ministère public à l’audience
Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La convention de la Haye du 25 octobre 1980 caractérise l’enlèvement internat...Source : www.lemag-juridique.com -
Cautionnement : un associé qui cède ses parts n’est pas un créancier professionnel
Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
La cession par un associé des parts qu’il détient dans le capital d’une socié...Source : www.efl.fr -
Rappels relatifs à la charge de la preuve
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Celui qui se prétend libéré doit justifier le fait qui a produit l’extinction...Source : www.lemag-juridique.com -
Appréciation de la portée de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit des assurances
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, l’assureur pose généralemen...Source : www.lemag-juridique.com