Analyse de la proportionnalité de la caution : rejet d’éléments postérieurs à l’engagement
Publié le :
05/04/2024
05
avril
avr.
04
2024
Source : www.lemag-juridique.comSi l’article L 341-4 du Code de la consommation, abrogé depuis l’ordonnance du 14 mai 2016, n’impose pas au créancier d’obligation légale de vérification des déclarations fournies par une caution, il lui incombe toutefois de vérifier la situation patrimoniale de cette dernière avant la souscription du cautionnement... Lire la suite
Historique
-
Inopposabilité des exceptions et moyens de défense à la caution ayant exercé son recours personnel après paiement
Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
L’article 2305 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la réforme de 20...Source : www.lemag-juridique.com -
Qu'est-ce qu'une hypothèque ? Avantages et inconvénients
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Une hypothèque est souvent associée à l'achat d'un bien immobilier, représent...Source : www.lejdd.fr -
Surendettement des particuliers : même provisoire, l'hypothèque judiciaire est nulle
Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Un couple prend, sur autorisation d’un juge de l’exécution, une inscription h...Source : www.actu-juridique.fr -
Analyse de la proportionnalité de la caution : rejet d’éléments postérieurs à l’engagement
Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Si l’article L 341-4 du Code de la consommation, abrogé depuis l’ordonnance d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Tout comprendre au prêt hypothécaire
Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
D’après la Banque de France, 96,8 % des prêts immobiliers bénéficient d’une g...Source : edito.seloger.com -
Cautionnement et obligation de mention précise de la durée de l’engagement
Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Le cautionnement, acte par lequel une personne dénommée la caution s’engage e...Source : www.lemag-juridique.com