Point sur l’exécution forcée en nature
Publié le :
18/03/2025
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2025
Source : actu.dalloz-etudiant.frNotion et distinction avec l’exécution par équivalent – L’exécution forcée en nature est l’exercice par le créancier d’un moyen de contraindre le débiteur à exécuter son obligation... Lire la suite
Historique
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Péremption d’instance : une action tardive est une action perdue
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La péremption d’instance est un mécanisme procédural qui entraîne l’extinctio...Source : www.lemag-juridique.com -
Point sur l’exécution forcée en nature
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Notion et distinction avec l’exécution par équivalent – L’exécution forcée en...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Annulation d’un événement pour cause de force majeure : quelle restitution pour l’exposant ?
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
En matière contractuelle, lorsqu'un événement de force majeure empêche défini...Source : www.lemag-juridique.com -
Le principe du contradictoire rappelé à l’ordre en matière de fixation de créance
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Le principe du contradictoire impose au juge de ne pas fonder sa décision sur...Source : www.lemag-juridique.com -
Une association peut-elle être soumise aux règles du droit de la consommation ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit des obligations et des suretés
Lorsqu’une personne physique se porte caution pour une dette contractée enver...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnisation des victimes d’un accident : jusqu’où peut aller l’assureur ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit des assurances
En matière d'assurance, le contrat conclu entre l'assuré et l'assureur défini...Source : www.lemag-juridique.com